CGU - taxi-grande-aquitaine

Mentions Légales

Selon les dispositions de la loi sur l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.

Éditeur

Adresse du siège social : 7 rue de la République, 16700 Ruffec
Téléphone : 07 86 25 14 25
Email : taxi.ga16@gmail.com
Responsable de la publication : Jonathan CHEVILLET
Adresse de contact : taxi.ga16@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Définitions

Internaute : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, ou organisation, laquelle utilise l'application concerné par ces mentions.
Prestations et Services : L'intégralité des services fournis par https://www.taxi-grande-aquitaine.fr accessibles aux Utilisateurs.
Éléments : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, tels que contenus textuels – visuels – multimédias.
Informations personnelles : Appelées « Informations personnelles » constituant la totalité des informations likely to be held by https://www.taxi-grande-aquitaine.fr pour l'administration des comptes et l'analyse des données.

Conditions générales d'utilisation du site internet et des services proposés

L'usage de cette plateforme suppose l'adhésion aux conditions suivantes. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.taxi-grande-aquitaine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière sont donc invités à vérifier périodiquement.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour des opérations de maintenance pourra être programmée.

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Protection des données

Le cadre réglementaire suivant s'applique, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Délégué à la Protection des Données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement est : .

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.taxi-grande-aquitaine.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous définissons les objectifs du traitement, de garantir la transparence du traitement de tenir un registre des activités de traitement.

Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.

Utilisation des données

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pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,
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pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,
dans le cadre d'études qualité,
dans le cadre de la relation commerciale.

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Nature des données personnelles
Concernant les droits RGPD :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO via courrier postal daté et signé avec copie d'une pièce d'identité ou électroniquement avec les mêmes exigences en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Afin de donner suite, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.taxi-grande-aquitaine.fr corrige, mette à jour ou supprime accompagnée d'un justificatif d'identité

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Par ailleurs, les clients peuvent déposer une réclamation aux autorités compétentes en particulier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Protection contre la communication non autorisée

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Pour autant le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu'ils offrent des garanties RGPD appropriées.

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Cependant, en cas de violation de données personnelles une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Par ailleurs https://www.taxi-grande-aquitaine.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Protection des données

Dans le but de sécuriser les informations personnelles, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.

Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notification d'incident

Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n'existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, les personnes impactées seraient immédiatement informées.

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, tant françaises qu'européennes. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.taxi-grande-aquitaine.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.taxi-grande-aquitaine.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui hériterait de nos obligations de protection des données

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